NEW DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEW DESIGN est une SARL immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 727 799. Son siège social est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NEW DESIGN
INSEE- Dénomination
- NEW DESIGN
- SIREN
- 490 727 799
- SIRET (siège)
- 490 727 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53490727799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 727 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEW DESIGN
DECORATION CONCEPTION REALISATION D'AMENAGEMENT D'INTERIEURS AINSI QUE TOUS CORPS D'ETAT DU BATIMENT ACHAT VENTE DETOUS PRODUITS NON REGLEMENTES SANS PREDOMINANCE
Finances de NEW DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sebaoui
Gérant · jusqu'à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEW DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
490 727 799 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de NEW DESIGN
INPIComptes annuels de NEW DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEW DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/09628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEW DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur NEW DESIGN
Quel est le numéro SIREN de NEW DESIGN ?
Le numéro SIREN de NEW DESIGN est 490 727 799. Le SIRET de son siège social est 490 727 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490727799.
Où se situe le siège social de NEW DESIGN ?
Le siège social de NEW DESIGN est situé 2 Pas Flourens, 75017 Paris.
NEW DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW DESIGN.
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