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NEW GARDEN

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Siren484 089 099SCI91070 BONDOUFLECréée le 02 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 089 099, NEW GARDEN est une SCI créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé 1 C rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de NEW GARDEN

Dénomination
NEW GARDEN
SIREN
484 089 099
SIRET (siège)
484 089 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90484089099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 089 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2005
Siège social
1 C RUE GUSTAVE EIFFEL, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEW GARDEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de NEW GARDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEW GARDEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEW GARDEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    484 089 099 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NEW GARDEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Conformité de NEW GARDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NEW GARDEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEW GARDEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur NEW GARDEN

Quel est le numéro SIREN de NEW GARDEN ?

Le numéro SIREN de NEW GARDEN est 484 089 099. Le SIRET de son siège social est 484 089 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484089099.

Où se situe le siège social de NEW GARDEN ?

Le siège social de NEW GARDEN est situé 1 C rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle.

NEW GARDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW GARDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW GARDEN.

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