NEW HOME
Active6831Z · Agences immobilières
NEW HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 106 179. Elle est domiciliée 62 av Ambroise Croizat, 03410 Domerat. NEW HOME relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de NEW HOME
INSEE- Dénomination
- NEW HOME
- SIREN
- 752 106 179
- SIRET (siège)
- 752 106 179 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94752106179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 106 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 62 AV AMBROISE CROIZAT, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEW HOME
Agences immobilières
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Finances de NEW HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW HOME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NEW HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
752 106 179 00027 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6831Z
- 03380 LA CHAPELAUDEFermé
752 106 179 00019 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de NEW HOME
INPIConformité de NEW HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2015. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW HOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 24/07464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025020819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 24 février 2025 · N° 2023017152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/11338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEW HOME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-07-03
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur NEW HOME
Quel est le numéro SIREN de NEW HOME ?
Le numéro SIREN de NEW HOME est 752 106 179. Le SIRET de son siège social est 752 106 179 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752106179.
Où se situe le siège social de NEW HOME ?
Le siège social de NEW HOME est situé 62 av Ambroise Croizat, 03410 Domerat.
NEW HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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