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NEW HOME

Active
Siren802 477 307SCI18000 BOURGESCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 477 307, NEW HOME est une SCI créée le 23 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 av du General Charles de Gaulle, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HASSAN DAMAJ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEW HOME

Dénomination
NEW HOME
SIREN
802 477 307
SIRET (siège)
802 477 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88802477307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 477 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
172 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NEW HOME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction administration location et vente de biens immobiliers à titre exceptionnel

Finances de NEW HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW HOME

HD

HASSAN DAMAJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

NM

NADA MOUBACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de NEW HOME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    802 477 307 00010 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

  • 18000 BourgesActif

    802 477 307 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NEW HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de NEW HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW HOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW HOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur NEW HOME

Quel est le numéro SIREN de NEW HOME ?

Le numéro SIREN de NEW HOME est 802 477 307. Le SIRET de son siège social est 802 477 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802477307.

Qui dirige NEW HOME ?

NEW HOME est dirigée par HASSAN DAMAJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEW HOME ?

Le siège social de NEW HOME est situé 172 av du General Charles de Gaulle, 18000 Bourges.

NEW HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW HOME.

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