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NEW MOD'ART

Active
Siren503 345 381SARL75010 PARIS 10Créée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW MOD'ART est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 345 381. Elle est domiciliée 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de NEW MOD'ART

Dénomination
NEW MOD'ART
SIREN
503 345 381
SIRET (siège)
503 345 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04503345381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 345 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
14 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NEW MOD'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW MOD'ART

Anciens dirigeants (2)

BK

Bahide Karatas,

Gérant · de avril 2008 à mai 2009

K

Karatas

Gérant · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEW MOD'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    503 345 381 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1413Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    503 345 381 00027 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 4642Z

Documents juridiques de NEW MOD'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de NEW MOD'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW MOD'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW MOD'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW MOD'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mustafa Kemal Erol pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW MOD'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW MOD'ART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mustafa Kemal Erol pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Karatas, nom d'usage : Gurbuz, Bahide, nomination du Gérant : Erol, Mustafa Kemal.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur NEW MOD'ART

Quel est le numéro SIREN de NEW MOD'ART ?

Le numéro SIREN de NEW MOD'ART est 503 345 381. Le SIRET de son siège social est 503 345 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503345381.

Où se situe le siège social de NEW MOD'ART ?

Le siège social de NEW MOD'ART est situé 14 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

NEW MOD'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW MOD'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW MOD'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW MOD'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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