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NEW MS FACILITY

Active
Siren901 107 482SAS31460 SEGREVILLECréée le 05 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NEW MS FACILITY est une SAS immatriculée le 5 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 107 482. Son siège social est situé 5 Che du Pistouille, 31460 Segreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par STEPHANE MEGES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NEW MS FACILITY

Dénomination
NEW MS FACILITY
SIREN
901 107 482
SIRET (siège)
901 107 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67901107482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 107 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
5 CHE DU PISTOUILLE, 31460, SEGREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEW MS FACILITY

Ingénieur du bâtiment, OPC (coordinateur de chantier), expert en pathologie du bâtiment et assistant en maitrise d'oeuvre, assistant à maître d'ouvrage, études techniques et toutes activités connexes ou liées.

Finances de NEW MS FACILITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW MS FACILITY

SM

STEPHANE MEGES

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de NEW MS FACILITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 SEGREVILLESiègeActif

    901 107 482 00019 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de NEW MS FACILITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de NEW MS FACILITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW MS FACILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW MS FACILITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW MS FACILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW MS FACILITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW MS FACILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW MS FACILITY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur NEW MS FACILITY

Quel est le numéro SIREN de NEW MS FACILITY ?

Le numéro SIREN de NEW MS FACILITY est 901 107 482. Le SIRET de son siège social est 901 107 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67901107482.

Qui dirige NEW MS FACILITY ?

NEW MS FACILITY est dirigée par STEPHANE MEGES, président de sas.

Où se situe le siège social de NEW MS FACILITY ?

Le siège social de NEW MS FACILITY est situé 5 Che du Pistouille, 31460 Segreville.

NEW MS FACILITY est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW MS FACILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW MS FACILITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW MS FACILITY.

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