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NEW POTS

Active
Siren390 579 308SARL91210 DRAVEILCréée le 20 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW POTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 390 579 308. Son siège social est situé 240 av Henri Barbusse, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de NEW POTS

Dénomination
NEW POTS
SIREN
390 579 308
SIRET (siège)
390 579 308 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52390579308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 579 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
20 février 1998
Siège social
240 AV HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NEW POTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW POTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW POTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    390 579 308 00029 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 4532Z

  • 91210 DRAVEILFermé

    390 579 308 00011 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de NEW POTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de NEW POTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW POTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW POTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW POTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François PIN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW POTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW POTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW POTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François PIN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur NEW POTS

Quel est le numéro SIREN de NEW POTS ?

Le numéro SIREN de NEW POTS est 390 579 308. Le SIRET de son siège social est 390 579 308 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390579308.

Où se situe le siège social de NEW POTS ?

Le siège social de NEW POTS est situé 240 av Henri Barbusse, 91210 Draveil.

NEW POTS est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW POTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW POTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW POTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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