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NEW PROCESS

Active
Siren428 616 288SARL35690 ACIGNECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 616 288, NEW PROCESS est une SARL créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Chevre Centre d'Affaires Rennes Acigne, 35690 Acigne. L'entreprise déclare le code NAF 300C comme activité principale.

Fiche d'identité de NEW PROCESS

Dénomination
NEW PROCESS
SIREN
428 616 288
SIRET (siège)
428 616 288 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95428616288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 616 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
300C
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
3 AV DU CHEVRE CENTRE D'AFFAIRES RENNES ACIGNE, 35690, ACIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEW PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35690 ACIGNESiègeFermé

    428 616 288 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 300C

Documents juridiques de NEW PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NEW PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW PROCESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur NEW PROCESS

Quel est le numéro SIREN de NEW PROCESS ?

Le numéro SIREN de NEW PROCESS est 428 616 288. Le SIRET de son siège social est 428 616 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428616288.

Où se situe le siège social de NEW PROCESS ?

Le siège social de NEW PROCESS est situé 3 av du Chevre Centre d'Affaires Rennes Acigne, 35690 Acigne.

NEW PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW PROCESS.

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