NEWBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 784 276. Elle est domiciliée 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de NEWBAT
INSEE- Dénomination
- NEWBAT
- SIREN
- 428 784 276
- SIRET (siège)
- 428 784 276 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428784276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 784 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 55 RUE DE MONTREUIL 55-57, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEWBAT
Construction de maisons individuelles
Finances de NEWBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEWBAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
428 784 276 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4120A
- 93300 AUBERVILLIERSActif
428 784 276 00027 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de NEWBAT
INPIComptes annuels de NEWBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/19853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur NEWBAT
Quel est le numéro SIREN de NEWBAT ?
Le numéro SIREN de NEWBAT est 428 784 276. Le SIRET de son siège social est 428 784 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428784276.
Où se situe le siège social de NEWBAT ?
Le siège social de NEWBAT est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris.
NEWBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWBAT.
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