NEWBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWBAT est une SARL immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 328 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue Orbe, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE LOVASCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEWBAT
INSEE- Dénomination
- NEWBAT
- SIREN
- 481 328 763
- SIRET (siège)
- 481 328 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69481328763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 328 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 118 RUE ORBE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEWBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWBAT
INSEEÉtablissements de NEWBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
481 328 763 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 454M
Documents juridiques de NEWBAT
INPIComptes annuels de NEWBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/19853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur NEWBAT
Quel est le numéro SIREN de NEWBAT ?
Le numéro SIREN de NEWBAT est 481 328 763. Le SIRET de son siège social est 481 328 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481328763.
Qui dirige NEWBAT ?
NEWBAT est dirigée par ANTOINE LOVASCO, gérant.
Où se situe le siège social de NEWBAT ?
Le siège social de NEWBAT est situé 118 rue Orbe, 76000 Rouen.
NEWBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.