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NEWBAT

Active
Siren537 728 420SCI86540 THURECréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 728 420, NEWBAT est une SCI créée le 4 novembre 2011. Elle est domiciliée 9 Pl de la Liberte, 86540 Thure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par YANN DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NEWBAT

Dénomination
NEWBAT
SIREN
537 728 420
SIRET (siège)
537 728 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00537728420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 728 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
9 PL DE LA LIBERTE, 86540, THURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEWBAT

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de NEWBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWBAT

YD

YANN DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

L

LEOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de NEWBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86540 THURESiègeActif

    537 728 420 00010 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de NEWBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NEWBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur NEWBAT

Quel est le numéro SIREN de NEWBAT ?

Le numéro SIREN de NEWBAT est 537 728 420. Le SIRET de son siège social est 537 728 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537728420.

Qui dirige NEWBAT ?

NEWBAT est dirigée par YANN DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEWBAT ?

Le siège social de NEWBAT est situé 9 Pl de la Liberte, 86540 Thure.

NEWBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWBAT.

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