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NEWBAUS ARCHITECTURE

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Siren443 768 353SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 15 octobre 2002

Documents

NEWBAUS ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 768 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de l Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de NEWBAUS ARCHITECTURE

Dénomination
NEWBAUS ARCHITECTURE
SIREN
443 768 353
SIRET (siège)
443 768 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53443768353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 768 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
59 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NEWBAUS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEWBAUS ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEWBAUS ARCHITECTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    443 768 353 00015 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 742C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    443 768 353 00023 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 742A

Documents juridiques de NEWBAUS ARCHITECTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de NEWBAUS ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWBAUS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWBAUS ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWBAUS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEWBAUS ARCHITECTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur NEWBAUS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de NEWBAUS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de NEWBAUS ARCHITECTURE est 443 768 353. Le SIRET de son siège social est 443 768 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443768353.

Où se situe le siège social de NEWBAUS ARCHITECTURE ?

Le siège social de NEWBAUS ARCHITECTURE est situé 59 rue de l Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt.

NEWBAUS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWBAUS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWBAUS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWBAUS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.