NEWCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 365 721, NEWCAP est une SCI créée le 2 octobre 2007. Elle est domiciliée 54 Che de Beauregard, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BONNEBOUCHE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de NEWCAP
INSEE- Dénomination
- NEWCAP
- SIREN
- 500 365 721
- SIRET (siège)
- 500 365 721 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59500365721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 365 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- 54 CHE DE BEAUREGARD, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEWCAP
Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels
Finances de NEWCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCAP
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEWCAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
500 365 721 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 38122 MONTSEVEROUXFermé
500 365 721 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEWCAP
INPIComptes annuels de NEWCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/11986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/11204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BONNEBOUCHE Stéphane Roger nom d'usage : BONNEBOUCHE n'est plus gérant. BONNEBOUCHE Stéphane Roger nom d'usage : BONNEBOUCHE devient liquidateur. ROUX Céline nom d'usage : BONNEBOUCHE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur NEWCAP
Quel est le numéro SIREN de NEWCAP ?
Le numéro SIREN de NEWCAP est 500 365 721. Le SIRET de son siège social est 500 365 721 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500365721.
Qui dirige NEWCAP ?
NEWCAP est dirigée par STEPHANE BONNEBOUCHE, liquidateur.
Où se situe le siège social de NEWCAP ?
Le siège social de NEWCAP est situé 54 Che de Beauregard, 38200 Vienne.
NEWCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCAP.
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