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NEWCASE

Active
Siren448 368 738SAS93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 23 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEWCASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 368 738. Elle est domiciliée 1 av Lucien Loyaute, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NEWCASE

Dénomination
NEWCASE
SIREN
448 368 738
SIRET (siège)
448 368 738 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48448368738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 368 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 avril 2003
Siège social
1 AV LUCIEN LOYAUTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NEWCASE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de NEWCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWCASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEWCASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    448 368 738 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7022Z

  • 75003 PARISFermé

    448 368 738 00010 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de NEWCASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de NEWCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWCASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWCASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWCASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur NEWCASE

Quel est le numéro SIREN de NEWCASE ?

Le numéro SIREN de NEWCASE est 448 368 738. Le SIRET de son siège social est 448 368 738 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448368738.

Où se situe le siège social de NEWCASE ?

Le siège social de NEWCASE est situé 1 av Lucien Loyaute, 93160 Noisy-le-Grand.

NEWCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWCASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWCASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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