NEWCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEWCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 716 184. Son siège social est situé 34 Che de la Bastide, 26790 Suze-la-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE BORLOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEWCO
INSEE- Dénomination
- NEWCO
- SIREN
- 538 716 184
- SIRET (siège)
- 538 716 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538716184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 716 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 34 CHE DE LA BASTIDE, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEWCO
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition, la location, la sous location des biens immobiliers dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire
Finances de NEWCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCO
INSEEGérant
Établissements de NEWCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif
538 716 184 00014 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEWCO
INPIComptes annuels de NEWCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWCO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 21 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00285
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041220
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L04400
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025L04399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/07953
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000524
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09330
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG03297
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024032521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/16215
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025010928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-21.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03824
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07795
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/16215
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/50581
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/10896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 19/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/05727
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11049
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08299
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08298
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08297
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08296
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08295
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08294
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08293
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08292
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08291
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08290
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08288
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08286
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08284
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08281
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08276
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08272
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08248
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08246
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08243
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08240
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08239
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08238
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08237
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08236
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08235
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08234
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08231
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08230
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08229
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08228
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08226
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08225
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08222
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01500
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03278
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/04379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.137
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02250
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02249
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02247
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02246
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02245
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02244
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02243
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02242
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02241
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02240
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02239
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02238
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02237
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02236
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02235
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02234
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02233
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02232
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02231
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02230
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02229
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02228
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02224
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-26.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.865
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2016 · N° 12/09840
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 février 2015 · N° 13/13278
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/18879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-15.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-14.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-13.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-13.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BORLOZ Marguerite Ghislaine nom d'usage : SCHWAB devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur NEWCO
Quel est le numéro SIREN de NEWCO ?
Le numéro SIREN de NEWCO est 538 716 184. Le SIRET de son siège social est 538 716 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538716184.
Qui dirige NEWCO ?
NEWCO est dirigée par MARGUERITE BORLOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEWCO ?
Le siège social de NEWCO est situé 34 Che de la Bastide, 26790 Suze-la-Rousse.
NEWCO est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCO est-elle en procédure collective ?
Oui. NEWCO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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