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NEWCO BREVETS

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Siren498 945 476SARL75011 PARISCréée le 01 juillet 2007

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

NEWCO BREVETS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 945 476. Elle est domiciliée 3 rue du Dahomey, 75011 Paris. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de NEWCO BREVETS

Dénomination
NEWCO BREVETS
SIREN
498 945 476
SIRET (siège)
498 945 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49498945476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 945 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
3 RUE DU DAHOMEY, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEWCO BREVETS

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de NEWCO BREVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEWCO BREVETS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEWCO BREVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    498 945 476 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de NEWCO BREVETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Conformité de NEWCO BREVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCO BREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWCO BREVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWCO BREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEWCO BREVETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur NEWCO BREVETS

Quel est le numéro SIREN de NEWCO BREVETS ?

Le numéro SIREN de NEWCO BREVETS est 498 945 476. Le SIRET de son siège social est 498 945 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498945476.

Où se situe le siège social de NEWCO BREVETS ?

Le siège social de NEWCO BREVETS est situé 3 rue du Dahomey, 75011 Paris.

NEWCO BREVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWCO BREVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWCO BREVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCO BREVETS.