NEWCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 066 068, NEWCOM est une SARL créée le 28 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne Valois, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 725Z. MICHEL ROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEWCOM
INSEE- Dénomination
- NEWCOM
- SIREN
- 398 066 068
- SIRET (siège)
- 398 066 068 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398066068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 066 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- MORNE VALOIS, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEWCOM
ELECTRONIQUE.
Finances de NEWCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCOM
INSEEÉtablissements de NEWCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé
398 066 068 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 725Z
Documents juridiques de NEWCOM
INPIComptes annuels de NEWCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/17183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur NEWCOM
Quel est le numéro SIREN de NEWCOM ?
Le numéro SIREN de NEWCOM est 398 066 068. Le SIRET de son siège social est 398 066 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398066068.
Qui dirige NEWCOM ?
NEWCOM est dirigée par MICHEL ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEWCOM ?
Le siège social de NEWCOM est situé Morne Valois, 97150 Saint-Martin.
NEWCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCOM.
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