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NEWCOM

Active
Siren432 731 446SARL53000 LAVALCréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEWCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 731 446. Son siège social est situé 3 rue Mortier, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de NEWCOM

Dénomination
NEWCOM
SIREN
432 731 446
SIRET (siège)
432 731 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88432731446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 731 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
3 RUE MORTIER, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEWCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEWCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    432 731 446 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 7311Z

Documents juridiques de NEWCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de NEWCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWCOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Maître Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Marques déposées par NEWCOM

NEWCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • "PUBLI TELE"

    N° 3185456 · Déposée le 23 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 16, 35

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NEWCOM

Quel est le numéro SIREN de NEWCOM ?

Le numéro SIREN de NEWCOM est 432 731 446. Le SIRET de son siège social est 432 731 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88432731446.

Où se situe le siège social de NEWCOM ?

Le siège social de NEWCOM est situé 3 rue Mortier, 53000 Laval.

NEWCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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