NEWCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEWCOM est une SAS immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 974 649. Son siège social est situé 23 bd de la Gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Son activité principale relève du code NAF 4652Z. La direction est assurée par MICHEL FRANCHITTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NEWCOM
INSEE- Dénomination
- NEWCOM
- SIREN
- 821 974 649
- SIRET (siège)
- 821 974 649 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47821974649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 974 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 23 BD DE LA GARE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NEWCOM
IMPORTATION, NEGOCE EN GROS ET EN DETAILS DE TOUS PRODUITS NON SOUMIS A REGLEMENTATION PARTICULIERE, APPORTEUR D'AFFAIRE
Finances de NEWCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCOM
INSEEÉtablissements de NEWCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif
821 974 649 00021 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4652Z
- 13013 MARSEILLEFermé
821 974 649 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4617B
Documents juridiques de NEWCOM
INPIComptes annuels de NEWCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWCOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/17183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur NEWCOM
Quel est le numéro SIREN de NEWCOM ?
Le numéro SIREN de NEWCOM est 821 974 649. Le SIRET de son siège social est 821 974 649 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47821974649.
Qui dirige NEWCOM ?
NEWCOM est dirigée par MICHEL FRANCHITTI, président de sas.
Où se situe le siège social de NEWCOM ?
Le siège social de NEWCOM est situé 23 bd de la Gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune.
NEWCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCOM est-elle en procédure collective ?
Oui. NEWCOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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