NEWCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
NEWCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 462 287. Elle est domiciliée 11 Voie du Testelet, 27100 Val-de-Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z et emploie 1 salarié. DOMINIQUE MARGINIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEWCOM
INSEE- Dénomination
- NEWCOM
- SIREN
- 832 462 287
- SIRET (siège)
- 832 462 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41832462287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 462 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Effectif
- 1
- Siège social
- 11 VOIE DU TESTELET, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEWCOM
La fabrication, le négoce d'articles ou matériels publicitaires, la décoration et la publicité en général, la communication
Finances de NEWCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWCOM
INSEEÉtablissements de NEWCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
832 462 287 00018 · ouvert le 15 octobre 2017 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NEWCOM
INPIComptes annuels de NEWCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWCOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/17183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWCOM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-15
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Questions fréquentes sur NEWCOM
Quel est le numéro SIREN de NEWCOM ?
Le numéro SIREN de NEWCOM est 832 462 287. Le SIRET de son siège social est 832 462 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41832462287.
Qui dirige NEWCOM ?
NEWCOM est dirigée par DOMINIQUE MARGINIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEWCOM ?
Le siège social de NEWCOM est situé 11 Voie du Testelet, 27100 Val-de-Reuil.
NEWCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWCOM.
Combien de salariés compte NEWCOM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, NEWCOM emploie 1 salarié.
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