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NEWMOD

Active
Siren397 593 427SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 10 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEWMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 593 427. Elle est domiciliée 7 rue Cuzin, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de NEWMOD

Dénomination
NEWMOD
SIREN
397 593 427
SIRET (siège)
397 593 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05397593427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 593 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
10 juillet 1994
Siège social
7 RUE CUZIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEWMOD

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de NEWMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEWMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    397 593 427 00016 · ouvert le 10 juillet 1994 · NAF 4789Z

Documents juridiques de NEWMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de NEWMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1994

Questions fréquentes sur NEWMOD

Quel est le numéro SIREN de NEWMOD ?

Le numéro SIREN de NEWMOD est 397 593 427. Le SIRET de son siège social est 397 593 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397593427.

Où se situe le siège social de NEWMOD ?

Le siège social de NEWMOD est situé 7 rue Cuzin, 69120 Vaulx-en-Velin.

NEWMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWMOD.

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