NEWMODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWMODE est une SARL immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 167 273. Elle est domiciliée 18 av Paul Eluard, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de NEWMODE
INSEE- Dénomination
- NEWMODE
- SIREN
- 494 167 273
- SIRET (siège)
- 494 167 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494167273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 167 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 18 AV PAUL ELUARD, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEWMODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWMODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEWMODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
494 167 273 00015 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de NEWMODE
INPIComptes annuels de NEWMODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWMODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWMODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mourad LOUKIL pour une durée de 3 ans.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWMODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWMODE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mourad LOUKIL pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur NEWMODE
Quel est le numéro SIREN de NEWMODE ?
Le numéro SIREN de NEWMODE est 494 167 273. Le SIRET de son siège social est 494 167 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494167273.
Où se situe le siège social de NEWMODE ?
Le siège social de NEWMODE est situé 18 av Paul Eluard, 93000 Bobigny.
NEWMODE est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWMODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWMODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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