NEWPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
NEWPAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 558 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Canal, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-LUC MAIRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NEWPAC
INSEE- Dénomination
- NEWPAC
- SIREN
- 803 558 865
- SIRET (siège)
- 803 558 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15803558865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 558 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 5 RUE DU CANAL, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEWPAC
Conception, fabrication, commercialisation de matériel de chauffage et climatisation, énergie renouvelable
Finances de NEWPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWPAC
INSEEACCENT - Audit et Commissariat aux comptes des entreprises
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de NEWPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
803 558 865 00017 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de NEWPAC
INPIComptes annuels de NEWPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWPAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2016. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWPAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-08
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Marques déposées par NEWPAC
INPINEWPAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEOLPAC
N° 4193267 · Déposée le 30 juin 2015 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 30 juin 2025
- Marque expiréeSOLARPAC
N° 4186147 · Déposée le 04 juin 2015 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 04 juin 2025
- Marque expiréeCOGENPAC
N° 4186130 · Déposée le 04 juin 2015 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 04 juin 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEWPAC
Quel est le numéro SIREN de NEWPAC ?
Le numéro SIREN de NEWPAC est 803 558 865. Le SIRET de son siège social est 803 558 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803558865.
Qui dirige NEWPAC ?
NEWPAC est dirigée par JEAN-LUC MAIRE, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEWPAC ?
Le siège social de NEWPAC est situé 5 rue du Canal, 69100 Villeurbanne.
NEWPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWPAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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