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NEWREF

Active
Siren940 045 313578525000 BesançonCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 045 313, NEWREF est une 5785 créée le 27 janvier 2025. Son siège social est situé 1 RUE madeleine brès, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 7500Z comme activité principale. Fabien ARNAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEWREF

Dénomination
NEWREF
SIREN
940 045 313
SIRET (siège)
940 045 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49940045313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 045 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
5785
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
1 RUE madeleine brès, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEWREF

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement : l'exercice de la profession de vétérinaires.

Finances de NEWREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWREF

FA

Fabien ARNAULT

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

GC

Grégoire CORTET

Directeur général

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de NEWREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    940 045 313 00019 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 7500Z

Documents juridiques de NEWREF

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NEWREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWREF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Marques déposées par NEWREF

NEWREF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NEWREF

    N° 5162777 · Déposée le 08 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 08 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NEWREF

Quel est le numéro SIREN de NEWREF ?

Le numéro SIREN de NEWREF est 940 045 313. Le SIRET de son siège social est 940 045 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940045313.

Qui dirige NEWREF ?

NEWREF est dirigée par Fabien ARNAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEWREF ?

Le siège social de NEWREF est situé 1 RUE madeleine brès, 25000 Besançon.

NEWREF est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWREF.

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