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NEWSTONE PROJECT

Active
Siren488 321 159SARL50170 SERVONCréée le 07 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEWSTONE PROJECT est une SARL immatriculée le 7 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 321 159. Elle est domiciliée 31 rue Saint Gregoire, 50170 Servon. Son activité principale relève du code NAF 4638B.

Fiche d'identité de NEWSTONE PROJECT

Dénomination
NEWSTONE PROJECT
SIREN
488 321 159
SIRET (siège)
488 321 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37488321159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 321 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B
Date de création
07 janvier 2006
Siège social
31 RUE SAINT GREGOIRE, 50170, SERVON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEWSTONE PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWSTONE PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEWSTONE PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50170 SERVONSiègeFermé

    488 321 159 00011 · ouvert le 07 janvier 2006 · NAF 4638B

Documents juridiques de NEWSTONE PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de NEWSTONE PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWSTONE PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWSTONE PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWSTONE PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWSTONE PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWSTONE PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWSTONE PROJECT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2006

Questions fréquentes sur NEWSTONE PROJECT

Quel est le numéro SIREN de NEWSTONE PROJECT ?

Le numéro SIREN de NEWSTONE PROJECT est 488 321 159. Le SIRET de son siège social est 488 321 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488321159.

Où se situe le siège social de NEWSTONE PROJECT ?

Le siège social de NEWSTONE PROJECT est situé 31 rue Saint Gregoire, 50170 Servon.

NEWSTONE PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWSTONE PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWSTONE PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWSTONE PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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