Checkers

NEWSYS

Active
Siren432 655 231SARL90000 BELFORTCréée le 28 août 2000

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
370 k€

NEWSYS est une SARL immatriculée le 28 août 2000 sous le numéro SIREN 432 655 231. Son siège social est situé 6 av des Usines Belfort Technopole, 90000 Belfort. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de NEWSYS

Dénomination
NEWSYS
SIREN
432 655 231
SIRET (siège)
432 655 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72432655231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 655 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
28 août 2000
Siège social
6 AV DES USINES BELFORT TECHNOPOLE, 90000, BELFORT
Établissements
58
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NEWSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWSYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NEWSYS

58 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    432 655 231 00012 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741J

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    432 655 231 00020 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    432 655 231 00038 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 703A

  • 90000 BELFORTFermé

    432 655 231 00046 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6831Z

  • 25410 SAINT-VITFermé

    432 655 231 00053 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6831Z

  • 70000 VESOULFermé

    432 655 231 00061 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6831Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    432 655 231 00079 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6831Z

  • 21000 DIJONFermé

    432 655 231 00087 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    432 655 231 00095 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    432 655 231 00103 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 703A

  • 69001 LYONFermé

    432 655 231 00111 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 703A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    432 655 231 00129 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 69006 LYONFermé

    432 655 231 00137 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    432 655 231 00145 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 703A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    432 655 231 00152 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    432 655 231 00160 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    432 655 231 00178 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    432 655 231 00186 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    432 655 231 00194 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6831Z

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    432 655 231 00202 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de NEWSYS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Conformité de NEWSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2008. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Jeannerot - membre de la Scp Laureau Jeannerot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEWSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEWSYS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Jeannerot - membre de la Scp Laureau Jeannerot.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2008 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2000

Marques déposées par NEWSYS

NEWSYS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets

    N° 3480673 · Déposée le 09 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 09 février 2017

  • NEWSYS

    N° 3480577 · Déposée le 09 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 09 février 2017

  • NETIMMO

    N° 3480571 · Déposée le 09 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 09 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NEWSYS

Quel est le numéro SIREN de NEWSYS ?

Le numéro SIREN de NEWSYS est 432 655 231. Le SIRET de son siège social est 432 655 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432655231.

Où se situe le siège social de NEWSYS ?

Le siège social de NEWSYS est situé 6 av des Usines Belfort Technopole, 90000 Belfort.

NEWSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.