NEWTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
NEWTECH est une 5499 immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 864 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B avenue de l'Europe 41, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEWTECH
INSEE- Dénomination
- NEWTECH
- SIREN
- 439 864 240
- SIRET (siège)
- 439 864 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439864240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 864 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- 41 B AVENUE DE L'EUROPE 41, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEWTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWTECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de NEWTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé
439 864 240 00015 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 518G
Documents juridiques de NEWTECH
INPIComptes annuels de NEWTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWTECH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025003781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/05462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Marques déposées par NEWTECH
INPINEWTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNEWTECH
N° 3158599 · Déposée le 10 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEWTECH
Quel est le numéro SIREN de NEWTECH ?
Le numéro SIREN de NEWTECH est 439 864 240. Le SIRET de son siège social est 439 864 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439864240.
Qui dirige NEWTECH ?
NEWTECH est dirigée par SEBASTIEN DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NEWTECH ?
Le siège social de NEWTECH est situé 41 B avenue de l'Europe 41, 78140 Velizy-Villacoublay.
NEWTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWTECH.
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