NEWTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEWTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 055 822. Son siège social est situé 17 B av de la Liberation, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 4619B.
Fiche d'identité de NEWTECH
INSEE- Dénomination
- NEWTECH
- SIREN
- 539 055 822
- SIRET (siège)
- 539 055 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65539055822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 055 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 17 B AV DE LA LIBERATION, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEWTECH
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de NEWTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEWTECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pierre nom d'usage : VEYRET. Gérant : CASILE Xavier nom d'usage : CASILE VEYRET
Gérant · de janvier 2012 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEWTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
539 055 822 00016 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 4619B
Documents juridiques de NEWTECH
INPIComptes annuels de NEWTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEWTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEWTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2015. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp Représentée par Maître Marie Dubois-Perotti 32 rue Molière 69454 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWTECH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025003781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/05462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEWTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEWTECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp Représentée par Maître Marie Dubois-Perotti 32 rue Molière 69454 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CASILE Xavier nom d'usage : CASILE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur NEWTECH
Quel est le numéro SIREN de NEWTECH ?
Le numéro SIREN de NEWTECH est 539 055 822. Le SIRET de son siège social est 539 055 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539055822.
Où se situe le siège social de NEWTECH ?
Le siège social de NEWTECH est situé 17 B av de la Liberation, 69480 Anse.
NEWTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, NEWTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEWTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEWTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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