Checkers

NEWTON

Active
Siren312 646 714Société civile27120 PACY-SUR-EURECréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 646 714, NEWTON est une société civile créée le 27 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moulinets, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ERIK PEETERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NEWTON

Dénomination
NEWTON
SIREN
312 646 714
SIRET (siège)
312 646 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12312646714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 646 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
LES MOULINETS, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEWTON

Acquisition immobiliers - édification et location d'immeubles

Finances de NEWTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEWTON

YP

YANN PEETERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

PP

PIETER-JAN PEETERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

EP

ERIK PEETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

PP

PIERRE PEETERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

CV

CATHARINA VAN RASSEL

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE VISSER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEWTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    312 646 714 00013 · ouvert le 28 mars 1978 · NAF 6832A

Documents juridiques de NEWTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NEWTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEWTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEWTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PEETERS Pierre modification le 18 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : VAN RASSEL Catharina Antonia Arnolda Associé indéfiniment responsable : PEETERS Pieter-Jan Gérant Associé indéfiniment responsable : PEETERS Erik modification le 18 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : PEETERS Yann Associé indéfiniment responsable : VISSER Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur NEWTON

Quel est le numéro SIREN de NEWTON ?

Le numéro SIREN de NEWTON est 312 646 714. Le SIRET de son siège social est 312 646 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12312646714.

Qui dirige NEWTON ?

NEWTON est dirigée par ERIK PEETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEWTON ?

Le siège social de NEWTON est situé Les Moulinets, 27120 Pacy-sur-Eure.

NEWTON est-elle toujours en activité ?

Oui, NEWTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEWTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEWTON.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Pacy-sur-Eure

Toutes les entreprises à Pacy-sur-Eure