NEXALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEXALYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 093 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B le Chene Vert, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de NEXALYS
INSEE- Dénomination
- NEXALYS
- SIREN
- 434 093 662
- SIRET (siège)
- 434 093 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434093662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 093 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 janvier 2001
- Siège social
- 6 B LE CHENE VERT, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de NEXALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEXALYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEXALYS
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeFermé
434 093 662 00014 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 741G
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
434 093 662 00022 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 741G
- 69006 LYON 6EMEFermé
434 093 662 00030 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 741G
- 69006 LYON 6EMEFermé
434 093 662 00048 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z
- 73000 CHAMBERYFermé
434 093 662 00055 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6831Z
- 75012 PARIS 12Fermé
434 093 662 00063 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 703A
- 34000 MONTPELLIERFermé
434 093 662 00071 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6831Z
- 75008 PARIS 8Fermé
434 093 662 00089 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de NEXALYS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEXALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEXALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEXALYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEXALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2009. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEXALYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 juin 2016 · N° 14/06686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-14.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEXALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEXALYS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
POUSSIER Eric Marc Fernand nom d'usage : POUSSIER Eric n'est plus fondé de pouvoir.. RICHARD Françoise Claudine Fernande nom d'usage : POUSSIER Françoise n'est plus membre du conseil de surveillance.. POUSSIER Marc François Maurice nom d'usage : POUSSIER Marc n'est plus membre du conseil de surveillance..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 janvier 2001
Marques déposées par NEXALYS
INPINEXALYS est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNEXALYS ASSURANCE
N° 3413891 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 03 mars 2016
- Marque expiréeNEXALYS
N° 3413890 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 03 mars 2016
- Marque expiréeNEXALYS FINANCE
N° 3413888 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 03 mars 2016
- Marque expiréeNEXALYS PATRIMOINE
N° 3413887 · Déposée le 03 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 03 mars 2016
- Marque expiréeP.E.F.P Alliance Investissement – Plan d'Epargne Fiscal et Patrimonial Alliance Investissement
N° 3328559 · Déposée le 08 décembre 2004 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 08 décembre 2014
- Demande totalement rejetéeALLIANCE INVESTISSEMENT
N° 3328558 · Déposée le 08 décembre 2004 · Marque verbale
Classes 35, 36
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NEXALYS
Quel est le numéro SIREN de NEXALYS ?
Le numéro SIREN de NEXALYS est 434 093 662. Le SIRET de son siège social est 434 093 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434093662.
Où se situe le siège social de NEXALYS ?
Le siège social de NEXALYS est situé 6 B le Chene Vert, 35135 Chantepie.
NEXALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEXALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEXALYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEXALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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