NFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 500 939 426. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue Des groseilliers, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par PASCAL DEBAILLEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NFT
INSEE- Dénomination
- NFT
- SIREN
- 500 939 426
- SIRET (siège)
- 500 939 426 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06500939426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 939 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Des groseilliers , 93100, Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NFT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NFT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
500 939 426 00028 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4690Z
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
500 939 426 00010 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de NFT
INPIComptes annuels de NFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NFT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal DEBAILLEUL pour une durée de 7 ans.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NFT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal DEBAILLEUL pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DEBAILLEUL Pascal en fonction le 01 Juillet 2008
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2007-11-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur NFT
Quel est le numéro SIREN de NFT ?
Le numéro SIREN de NFT est 500 939 426. Le SIRET de son siège social est 500 939 426 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500939426.
Qui dirige NFT ?
NFT est dirigée par PASCAL DEBAILLEUL, gérant.
Où se situe le siège social de NFT ?
Le siège social de NFT est situé 4 RUE 4 Rue Des groseilliers, 93100 Montreuil.
NFT est-elle toujours en activité ?
Oui, NFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NFT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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