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NG 12

Active
Siren477 980 700SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

NG 12 est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 980 700. Elle est domiciliée 12 rue Auguste Jouve, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES GRAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NG 12

Dénomination
NG 12
SIREN
477 980 700
SIRET (siège)
477 980 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36477980700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 980 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
12 RUE AUGUSTE JOUVE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NG 12

ACQUSITION, LOCATION, GESTION ET VENTE DE TOUT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de NG 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NG 12

YG

YVES GRAVE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de NG 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    477 980 700 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de NG 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de NG 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NG 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NG 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NG 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NG 12. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NG 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NG 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur NG 12

Quel est le numéro SIREN de NG 12 ?

Le numéro SIREN de NG 12 est 477 980 700. Le SIRET de son siège social est 477 980 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36477980700.

Qui dirige NG 12 ?

NG 12 est dirigée par YVES GRAVE, gérant.

Où se situe le siège social de NG 12 ?

Le siège social de NG 12 est situé 12 rue Auguste Jouve, 63000 Clermont-Ferrand.

NG 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, NG 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NG 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NG 12.

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