CheckersLiquidations

NG HAS

Active
Siren479 891 079SAS01240 MARLIEUXCréée le 20 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NG HAS est une SAS immatriculée le 20 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 891 079. Elle est domiciliée Charpennes za des, 01240 Marlieux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NG HAS

Dénomination
NG HAS
SIREN
479 891 079
SIRET (siège)
479 891 079 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25479891079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 891 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 novembre 2004
Siège social
CHARPENNES ZA DES, 01240, MARLIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NG HAS

Activités des sociétés holding

Finances de NG HAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NG HAS

Anciens dirigeants (2)

AN

Alain, Claude NUGUES

Président · de octobre 2012 à juillet 2015

N

NUGUES Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CMM SA Commissaire aux comptes suppléant : BOUHANA Charles

Président · de juin 2012 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NG HAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01240 MARLIEUXSiègeActif

    479 891 079 00028 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6420Z

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé

    479 891 079 00010 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NG HAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NG HAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NG HAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NG HAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NG HAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2013. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, Représentée par Mes Belat et Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NG HAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NG HAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NG HAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, Représentée par Mes Belat et Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : NUGUES Alain, Claude, Simon Directeur général : NUGUES Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CMM SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOUHANA Charles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : NUGUES Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CMM SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOUHANA Charles

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2004

Questions fréquentes sur NG HAS

Quel est le numéro SIREN de NG HAS ?

Le numéro SIREN de NG HAS est 479 891 079. Le SIRET de son siège social est 479 891 079 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479891079.

Où se situe le siège social de NG HAS ?

Le siège social de NG HAS est situé Charpennes za des, 01240 Marlieux.

NG HAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NG HAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NG HAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NG HAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Marlieux

Toutes les entreprises à Marlieux