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NGASSA-SECURITE

Active
Siren443 553 029SARL93270 SEVRANCréée le 01 septembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NGASSA-SECURITE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 553 029. Elle est domiciliée 2 rue Charles Conrad, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NGASSA-SECURITE

Dénomination
NGASSA-SECURITE
SIREN
443 553 029
SIRET (siège)
443 553 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04443553029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 553 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
2 RUE CHARLES CONRAD, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NGASSA-SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NGASSA-SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NGASSA-SECURITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    443 553 029 00010 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 746Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    443 553 029 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de NGASSA-SECURITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NGASSA-SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NGASSA-SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NGASSA-SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NGASSA-SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Chrystel Mélanie CANEPA pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NGASSA-SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NGASSA-SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NGASSA-SECURITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Chrystel Mélanie CANEPA pour une durée de 2 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur NGASSA-SECURITE

Quel est le numéro SIREN de NGASSA-SECURITE ?

Le numéro SIREN de NGASSA-SECURITE est 443 553 029. Le SIRET de son siège social est 443 553 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443553029.

Où se situe le siège social de NGASSA-SECURITE ?

Le siège social de NGASSA-SECURITE est situé 2 rue Charles Conrad, 93270 Sevran.

NGASSA-SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, NGASSA-SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NGASSA-SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NGASSA-SECURITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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