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NGFA

Active
Siren790 364 368SCI14210 EVRECYCréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 364 368, NGFA est une SCI créée le 9 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caen, 14210 Evrecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS JAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NGFA

Dénomination
NGFA
SIREN
790 364 368
SIRET (siège)
790 364 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90790364368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 364 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
RTE DE CAEN, 14210, EVRECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NGFA

Vente, acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de NGFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NGFA

GJ

GUILLAUME JAMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

NJ

NICOLAS JAMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

FJ

FRANCOIS JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

AL

ANTOINETTE LECARDONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de NGFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 EVRECYSiègeActif

    790 364 368 00015 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NGFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de NGFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NGFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NGFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NGFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NGFA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NGFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NGFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur NGFA

Quel est le numéro SIREN de NGFA ?

Le numéro SIREN de NGFA est 790 364 368. Le SIRET de son siège social est 790 364 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790364368.

Qui dirige NGFA ?

NGFA est dirigée par FRANCOIS JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NGFA ?

Le siège social de NGFA est situé Rte de Caen, 14210 Evrecy.

NGFA est-elle toujours en activité ?

Oui, NGFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NGFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NGFA.

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