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107 901 217

Active
Siren107 901 217Entrepreneur individuel Bruc-sur-AffCréée le 04 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 107 901 217

Dénomination
107 901 217
SIREN
107 901 217
SIRET (siège)
107 901 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16107901217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 901 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A
Date de création
04 août 2026
Siège social
Bruc-sur-Aff
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 901 217

fabriquer et d'installer des réseaux de tuyauteries

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 107 901 217

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 107 901 217

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 901 217

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bruc-sur-AffSiègeActif

    107 901 217 00011 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 3320A

Documents juridiques de 107 901 217

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 107 901 217

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 107 901 217. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 107 901 217

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 901 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 901 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 107 901 217

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2026

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