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NGSET

Active
Siren398 002 717SA92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NGSET est une SA immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 398 002 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de NGSET

Dénomination
NGSET
SIREN
398 002 717
SIRET (siège)
398 002 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49398002717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 002 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 août 1994
Siège social
22 AV EDOUARD BELIN, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de NGSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NGSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NGSET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    398 002 717 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 721Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    398 002 717 00021 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 721Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    398 002 717 00039 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 721Z

  • 06610 LA GAUDEFermé

    398 002 717 00047 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de NGSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de NGSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NGSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NGSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NGSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NGSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NGSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NGSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Marques déposées par NGSET

NGSET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NGSET

    N° 3005780 · Déposée le 07 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 07 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NGSET

Quel est le numéro SIREN de NGSET ?

Le numéro SIREN de NGSET est 398 002 717. Le SIRET de son siège social est 398 002 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398002717.

Où se situe le siège social de NGSET ?

Le siège social de NGSET est situé 22 av Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison.

NGSET est-elle toujours en activité ?

Oui, NGSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NGSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NGSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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