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994 697 472

Active
Siren994 697 472Entrepreneur individuel SaverneCréée le 17 décembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 697 472

Dénomination
994 697 472
SIREN
994 697 472
SIRET (siège)
994 697 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45994697472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 697 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Saverne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 697 472

Livraison et Transport de repas à domicile

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Dirigeants et représentants de 994 697 472

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 697 472

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaverneSiègeActif

    994 697 472 00011 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 994 697 472

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 697 472. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 697 472 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 697 472

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

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