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NGUYEN BACH

Active
Siren531 066 066Entrepreneur individuel38320 EYBENSCréée le 11 mars 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

NGUYEN BACH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2011, identifié par le SIREN 531 066 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de Geves, 38320 Eybens. NGUYEN BACH relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de NGUYEN BACH

Dénomination
NGUYEN BACH
SIREN
531 066 066
SIRET (siège)
531 066 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79531066066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 066 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 mars 2011
Siège social
7 PL DE GEVES, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NGUYEN BACH

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de NGUYEN BACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeFermé

    531 066 066 00014 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de NGUYEN BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Conformité de NGUYEN BACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NGUYEN BACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NGUYEN BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NGUYEN BACH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur NGUYEN BACH

Quel est le numéro SIREN de NGUYEN BACH ?

Le numéro SIREN de NGUYEN BACH est 531 066 066. Le SIRET de son siège social est 531 066 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531066066.

Où se situe le siège social de NGUYEN BACH ?

Le siège social de NGUYEN BACH est situé 7 Pl de Geves, 38320 Eybens.

NGUYEN BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, NGUYEN BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NGUYEN BACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NGUYEN BACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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