NGUYEN BACH
Active5610A · Restauration traditionnelle
NGUYEN BACH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2011, identifié par le SIREN 531 066 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de Geves, 38320 Eybens. NGUYEN BACH relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de NGUYEN BACH
INSEE- Dénomination
- NGUYEN BACH
- SIREN
- 531 066 066
- SIRET (siège)
- 531 066 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531066066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 066 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 7 PL DE GEVES, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NGUYEN BACH
Restauration traditionnelle
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Établissements de NGUYEN BACH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeFermé
531 066 066 00014 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de NGUYEN BACH
INPIConformité de NGUYEN BACH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NGUYEN BACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NGUYEN BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NGUYEN BACH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur NGUYEN BACH
Quel est le numéro SIREN de NGUYEN BACH ?
Le numéro SIREN de NGUYEN BACH est 531 066 066. Le SIRET de son siège social est 531 066 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531066066.
Où se situe le siège social de NGUYEN BACH ?
Le siège social de NGUYEN BACH est situé 7 Pl de Geves, 38320 Eybens.
NGUYEN BACH est-elle toujours en activité ?
Oui, NGUYEN BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NGUYEN BACH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NGUYEN BACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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