NIBA SARL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 429 878, NIBA SARL est une SARL créée le 21 mai 2014. Son siège social est situé 309 CHE DU CURNIER LE DEFEND NORD Le Défend Nord, 83680 La Garde-Freinet. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). NICOLAAS MEHAGNOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NIBA SARL
INSEE- Dénomination
- NIBA SARL
- SIREN
- 802 429 878
- SIRET (siège)
- 802 429 878 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR03802429878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 429 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 309 CHE DU CURNIER LE DEFEND NORD Le Défend Nord, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NIBA SARL
acquisition cession e
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Finances de NIBA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIBA SARL
INSEEÉtablissements de NIBA SARL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
802 429 878 00035 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6810Z
- 83310 GRIMAUDFermé
802 429 878 00019 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6810Z
- 83310 GRIMAUDFermé
802 429 878 00027 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de NIBA SARL
INPIConformité de NIBA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIBA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2022. Clôturée le 15 novembre 2022.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIBA SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIBA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NIBA SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-24
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur NIBA SARL
Quel est le numéro SIREN de NIBA SARL ?
Le numéro SIREN de NIBA SARL est 802 429 878. Le SIRET de son siège social est 802 429 878 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03802429878.
Qui dirige NIBA SARL ?
NIBA SARL est dirigée par NICOLAAS MEHAGNOUL, gérant.
Où se situe le siège social de NIBA SARL ?
Le siège social de NIBA SARL est situé 309 CHE DU CURNIER LE DEFEND NORD Le Défend Nord, 83680 La Garde-Freinet.
NIBA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NIBA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIBA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIBA SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2022.
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