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NIBA SARL

Active
Siren802 429 878SARL83680 LA GARDE-FREINETCréée le 21 mai 2014

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 429 878, NIBA SARL est une SARL créée le 21 mai 2014. Son siège social est situé 309 CHE DU CURNIER LE DEFEND NORD Le Défend Nord, 83680 La Garde-Freinet. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). NICOLAAS MEHAGNOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NIBA SARL

Dénomination
NIBA SARL
SIREN
802 429 878
SIRET (siège)
802 429 878 00035
N° TVA intracommunautaire
FR03802429878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 429 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
21 mai 2014
Siège social
309 CHE DU CURNIER LE DEFEND NORD Le Défend Nord, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NIBA SARL

acquisition cession e

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Finances de NIBA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NIBA SARL

NM

NICOLAAS MEHAGNOUL

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de NIBA SARL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    802 429 878 00035 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6810Z

  • 83310 GRIMAUDFermé

    802 429 878 00019 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6810Z

  • 83310 GRIMAUDFermé

    802 429 878 00027 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NIBA SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Conformité de NIBA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NIBA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2022. Clôturée le 15 novembre 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIBA SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIBA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NIBA SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur NIBA SARL

Quel est le numéro SIREN de NIBA SARL ?

Le numéro SIREN de NIBA SARL est 802 429 878. Le SIRET de son siège social est 802 429 878 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03802429878.

Qui dirige NIBA SARL ?

NIBA SARL est dirigée par NICOLAAS MEHAGNOUL, gérant.

Où se situe le siège social de NIBA SARL ?

Le siège social de NIBA SARL est situé 309 CHE DU CURNIER LE DEFEND NORD Le Défend Nord, 83680 La Garde-Freinet.

NIBA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, NIBA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIBA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NIBA SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2022.