NICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 878 901, NICA est une SCI créée le 6 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue d'Arles, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS Chapleau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NICA
INSEE- Dénomination
- NICA
- SIREN
- 884 878 901
- SIRET (siège)
- 884 878 901 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79884878901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 878 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 19 RUE D'ARLES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de NICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
SOCIETE MENUISERIES FERMETURES STORES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de NICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
884 878 901 00013 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICA
INPIConformité de NICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur NICA
Quel est le numéro SIREN de NICA ?
Le numéro SIREN de NICA est 884 878 901. Le SIRET de son siège social est 884 878 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79884878901.
Qui dirige NICA ?
NICA est dirigée par NICOLAS Chapleau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICA ?
Le siège social de NICA est situé 19 rue d'Arles, 44700 Orvault.
NICA est-elle toujours en activité ?
Oui, NICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICA.
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