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NICAISE BRIGITTE

Active
Siren447 495 441Entrepreneur individuel77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 15 février 2003

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NICAISE BRIGITTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2003 sous le numéro SIREN 447 495 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 av du Bois Clement, 77320 La Ferte-Gaucher. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de NICAISE BRIGITTE

Dénomination
NICAISE BRIGITTE
SIREN
447 495 441
SIRET (siège)
447 495 441 00043
N° TVA intracommunautaire
FR30447495441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 495 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
15 février 2003
Siège social
280 AV DU BOIS CLEMENT, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NICAISE BRIGITTE

Vente à domicile

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Établissements de NICAISE BRIGITTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif

    447 495 441 00043 · ouvert le 07 février 2016 · NAF 4799A

  • 77135 PONTCARREFermé

    447 495 441 00019 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 7112B

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    447 495 441 00035 · ouvert le 23 août 2014 · NAF 4721Z

Documents juridiques de NICAISE BRIGITTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Conformité de NICAISE BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICAISE BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2016. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NICAISE BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NICAISE BRIGITTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-08-23

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2003

Questions fréquentes sur NICAISE BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de NICAISE BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de NICAISE BRIGITTE est 447 495 441. Le SIRET de son siège social est 447 495 441 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447495441.

Où se situe le siège social de NICAISE BRIGITTE ?

Le siège social de NICAISE BRIGITTE est situé 280 av du Bois Clement, 77320 La Ferte-Gaucher.

NICAISE BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NICAISE BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICAISE BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICAISE BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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