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NICARD PASCAL

Active
Siren334 759 701Entrepreneur individuel52000 CHAMARANDES-CHOIGNESCréée le 09 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 334 759 701, NICARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Tilleuls Chamarandes, 52000 Chamarandes-Choignes. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NICARD PASCAL

Dénomination
NICARD PASCAL
SIREN
334 759 701
SIRET (siège)
334 759 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91334759701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 759 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
09 août 1991
Siège social
4 PL DES TILLEULS CHAMARANDES, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NICARD PASCAL

Débit de boissons, restaurant et hôtel préparation de plats cuisines

Finances de NICARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NICARD PASCAL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif

    334 759 701 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 5510Z

  • 52000 CHAUMONTActif

    334 759 701 00033 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 5621Z

  • 05560 VARSActif

    334 759 701 00025 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 52000 CHAUMONTFermé

    334 759 701 00041 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de NICARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NICARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2012. Clôturée le 03 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute-Marne a été faite le 16 Octobre 2021 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NICARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICARD PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute-Marne a été faite le 16 Octobre 2021 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur NICARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de NICARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de NICARD PASCAL est 334 759 701. Le SIRET de son siège social est 334 759 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91334759701.

Où se situe le siège social de NICARD PASCAL ?

Le siège social de NICARD PASCAL est situé 4 Pl des Tilleuls Chamarandes, 52000 Chamarandes-Choignes.

NICARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NICARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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