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NICART

Active
Siren944 966 795SARL69860 Deux-GrosnesCréée le 28 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

NICART est une SARL immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 966 795. Elle est domiciliée 1050 RTE des Dianes Saint-Jacques-des-Arrêts, 69860 Deux-Grosnes. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par Nicolas FRUIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NICART

Dénomination
NICART
SIREN
944 966 795
SIRET (siège)
944 966 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28944966795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 966 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 mai 2025
Siège social
1050 RTE des Dianes Saint-Jacques-des-Arrêts, 69860, Deux-Grosnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICART

- La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ; - La gestion de tous titres de participation et la réalisation de placements financiers des excédents de trésorerie ; - Toutes prestations de services dans les domaines commerciaux, techniques, administratifs et de gestion, ainsi que toutes activités de formation auprès de tous publics.

Finances de NICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICART

NF

Nicolas FRUIET

Gérant

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de NICART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69860 Deux-GrosnesSiègeActif

    944 966 795 00014 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de NICART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de NICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00766

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00885

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01580

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00333

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01989

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00933

    ARA - Orientation en ARA
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00518

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01575

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00991

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur NICART

Quel est le numéro SIREN de NICART ?

Le numéro SIREN de NICART est 944 966 795. Le SIRET de son siège social est 944 966 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28944966795.

Qui dirige NICART ?

NICART est dirigée par Nicolas FRUIET, gérant.

Où se situe le siège social de NICART ?

Le siège social de NICART est situé 1050 RTE des Dianes Saint-Jacques-des-Arrêts, 69860 Deux-Grosnes.

NICART est-elle toujours en activité ?

Oui, NICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICART.

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