NICAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NICAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 163 868. Elle est domiciliée 22 All du Cobalt, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de NICAUD
INSEE- Dénomination
- NICAUD
- SIREN
- 403 163 868
- SIRET (siège)
- 403 163 868 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403163868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 163 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 22 ALL DU COBALT, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NICAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeFermé
403 163 868 00017 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 524H
Documents juridiques de NICAUD
INPIComptes annuels de NICAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/16778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur NICAUD
Quel est le numéro SIREN de NICAUD ?
Le numéro SIREN de NICAUD est 403 163 868. Le SIRET de son siège social est 403 163 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403163868.
Où se situe le siège social de NICAUD ?
Le siège social de NICAUD est situé 22 All du Cobalt, 77176 Savigny-le-Temple.
NICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NICAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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