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NICE 1

Active
Siren832 258 719SCI06000 NICECréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 258 719, NICE 1 est une SCI créée le 26 septembre 2017. Elle est domiciliée 37 rue de France, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ISMAIL BENNOUNA ZHAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NICE 1

Dénomination
NICE 1
SIREN
832 258 719
SIRET (siège)
832 258 719 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49832258719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 258 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
37 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICE 1

Location, achat, mise en valeur, aménagement, transformation, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers emprunt des fonds et octroi de garanties

Finances de NICE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICE 1

IB

ISMAIL BENNOUNA ZHAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

AM

ABDESLAM MERNISSI

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de NICE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    832 258 719 00018 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de NICE 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NICE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICE 1. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.526

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur NICE 1

Quel est le numéro SIREN de NICE 1 ?

Le numéro SIREN de NICE 1 est 832 258 719. Le SIRET de son siège social est 832 258 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49832258719.

Qui dirige NICE 1 ?

NICE 1 est dirigée par ISMAIL BENNOUNA ZHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NICE 1 ?

Le siège social de NICE 1 est situé 37 rue de France, 06000 Nice.

NICE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, NICE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICE 1.

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