NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NICE est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 462 591. Le siège social de l'entreprise se trouve Oderzo, Via Pezza Alta 13. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de NICE
INSEE- Dénomination
- NICE
- SIREN
- 478 462 591
- SIRET (siège)
- 478 462 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21478462591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 462 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- ODERZO, VIA PEZZA ALTA 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA PEZZA ALTA 13SiègeFermé
478 462 591 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de NICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01580
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03963
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00140
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14418
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04563
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02930
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05511
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026RG02317
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 25/04598
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02975
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12745
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03946
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/08491
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/03958
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/02361
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01690
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/04785
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00334
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01904
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02143
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09840
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00984
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/09652
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03514
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08326
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08557
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-24.619
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00399
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01523
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00590
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01764
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00783
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09436
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/00004
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00979
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01704
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 16/19944
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10366
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-25.824
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/07908
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/14981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-12.066
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/12631
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00985
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.040
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01824
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/10034
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/20551
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/11932
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.373
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-20.023
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/03691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2019 · N° 16/21344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.731
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-25.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/12207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur NICE
Quel est le numéro SIREN de NICE ?
Le numéro SIREN de NICE est 478 462 591. Le SIRET de son siège social est 478 462 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478462591.
Où se situe le siège social de NICE ?
Le siège social de NICE est situé Oderzo, Via Pezza Alta 13.
NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICE.
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