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NICE

Active
Siren820 264 307549934000 MONTPELLIERCréée le 13 mai 2016
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NICE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 264 307. Son siège social est situé 16 rue Henri Rene, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. OUSSAMA CHALOUAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NICE

Dénomination
NICE
SIREN
820 264 307
SIRET (siège)
820 264 307 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30820264307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 264 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 mai 2016
Siège social
16 RUE HENRI RENE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NICE

Restauration, coffée shop, salon de thé, sans vente d'alcool

Finances de NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NICE

OC

OUSSAMA CHALOUAH

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

SC

Sara né OUKICHA CHALOUAH

Gérant · de mai 2016 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    820 264 307 00019 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de NICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NICE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : CHALOUAH Oussama

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : CHALOUAH Sara né(e) OUKICHA

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-13 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur NICE

Quel est le numéro SIREN de NICE ?

Le numéro SIREN de NICE est 820 264 307. Le SIRET de son siège social est 820 264 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820264307.

Qui dirige NICE ?

NICE est dirigée par OUSSAMA CHALOUAH, gérant.

Où se situe le siège social de NICE ?

Le siège social de NICE est situé 16 rue Henri Rene, 34000 Montpellier.

NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NICE est-elle en procédure collective ?

NICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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