Nicé
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Nicé est une SCI immatriculée le 11 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 774 151. Elle est domiciliée 2 RUE Voltaire, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cédric GRISO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Nicé
INSEE- Dénomination
- Nicé
- SIREN
- 932 774 151
- SIRET (siège)
- 932 774 151 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20932774151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 774 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Voltaire, 83150, Bandol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Nicé
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. La détention de parts de société ayant au moins partiellement cet objet dès lors que ce dernier objet aura lui-même un caractère civil. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente des biens et droits sociaux dont la conservation ne serait pas jugée nécessaire à la réalisation de l'objet social. L'octroi des garanties nécessaires au financement des biens sociaux, tels que hypothèques. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de Nicé
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Nicé
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
KFR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de Nicé
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83150 BandolSiègeActif
932 774 151 00017 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Nicé
INPIComptes annuels de Nicé
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Nicé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Nicé
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Nicé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent Nicé. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01580
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03963
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00140
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14418
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026RG02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02975
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03946
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/04785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00334
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/09652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-24.619
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-16.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.979
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 16/19944
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10366
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/03764
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-17.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-25.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/07908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/14981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/12631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.040
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/10034
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/20551
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/11932
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00012
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Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
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Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-20.023
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2019 · N° 16/21344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-25.812
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.415
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-27.423
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/12207
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.082
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.079
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.077
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16-22.075
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Décision du 22 février 2018 · N° 16/12933
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/14695
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Décision du 27 juillet 2017 · N° 16/06169
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Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Décision du 23 février 2017 · N° 15/10510
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-16.842
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Décision du 23 juin 2016 · N° 10/13461
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-10.210
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Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.395
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Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.679
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.477
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Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-11.200
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Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-20.565
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Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-61.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Nicé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Nicé
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-04
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur Nicé
Quel est le numéro SIREN de Nicé ?
Le numéro SIREN de Nicé est 932 774 151. Le SIRET de son siège social est 932 774 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20932774151.
Qui dirige Nicé ?
Nicé est dirigée par Cédric GRISO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Nicé ?
Le siège social de Nicé est situé 2 RUE Voltaire, 83150 Bandol.
Nicé est-elle toujours en activité ?
Oui, Nicé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Nicé est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Nicé.
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