NICE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NICE BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 108 804. Elle est domiciliée 40 rue du Ruisseau, 75018 Paris 18e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par SOFIANE El Saïd Fouda en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NICE BAT
INSEE- Dénomination
- NICE BAT
- SIREN
- 884 108 804
- SIRET (siège)
- 884 108 804 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37884108804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 108 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 15 juin 2020
- Siège social
- 40 RUE DU RUISSEAU, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICE BAT
Plomberie électricité maçonnerie rénovation intérieure et extérieure.
Finances de NICE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICE BAT
INSEEÉtablissements de NICE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
884 108 804 00011 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4120B
Documents juridiques de NICE BAT
INPIComptes annuels de NICE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICE BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur NICE BAT
Quel est le numéro SIREN de NICE BAT ?
Le numéro SIREN de NICE BAT est 884 108 804. Le SIRET de son siège social est 884 108 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37884108804.
Qui dirige NICE BAT ?
NICE BAT est dirigée par SOFIANE El Saïd Fouda, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICE BAT ?
Le siège social de NICE BAT est situé 40 rue du Ruisseau, 75018 Paris 18e Arrondissement.
NICE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NICE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICE BAT.
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